En vertu du dahir N° 1-58-376 du 3 Joumada I (15 Novembre 1958) portant loi organisant les associations tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi N°1-73-283 du 6 Rabia I 1393 (10 avril 1973), il a été décidé entre les médecins de la santé publique du Maroc de créer une association portant un nom de : association nationale des médecins de santé publique A.N.M.S.P

Son siége est fixé à Fès.

Il peut être transféré dans toute autre ville du royaume par décision de l’assemblée générale des membres de l’association.

Sa durée est illimitée.

Cette association a pour but de :

a)      Apport la contribution de l’ensemble des médecins de santé publique à l’édification du pays et l’oeuvre de développement national.

b)      organiser des activités culturelles (conférences, débats…) scientifiques (colloques, séminaires…) et promouvoir la recherche.

c)      Contribuer a l’éducation sanitaire de la population.

d)      Contribuer à faire connaître le vrai visage de la santé publique.

e)      Informer et orienter les jeunes médecins et étudiants en médecine en matière de santé publique.

f)        Défendre les intérêts professionnels, matériels, moraux et sociaux du médecin de la santé publique pour sa meilleure intégration dans le cadre de son travail et l’élévation de sa rentabilité.

g)      Créer un service social au bénéfice des médecins se santé publique du Maroc.

h)      Organiser des activités sociales sportives et distractives.

L’association nationale des médecins de santé publique se compose de membres titulaires et de membres honoraires.

Pour être membre titulaire, il faut être médecin marocain de santé publique et s’être acquitté de sa cotisation. Les membres titulaires participent aux assemblées générales avec le droit de vote.

Le titre de membre honoraire est conféré par le bureau aux personnes qui aident matériellement l’association et à celles qui rendent service à la profession médicale. Les membres honoraires peuvent assister aux assemblées générales sans droit de vote.

Les membres observateurs sont des médecins étrangers et médecins civilistes. Ils peuvent assister aux assemblées générales sans droit de vote.

Il est délivré une carte à chaque adhérent.

Tout adhérent doit :

-         se comporter de façon noble et digne de la profession médicale.

-         participer aux travaux, assister aux assemblées de l’association.

-         Consacrer ses efforts à l’édification, la promotion ainsi que la bonne marche de l’association.

Tout adhérent doit payer une cotisation annuelle fixée par l’association.

La qualité de membre de l’association se perd :

L’association peut coordonner ses activités avec une autre association ou organisme national ou international dans la limite de ses objectifs.

L’association peut adhérer, fusionner ou accepter l’adhésion d’une autre association de même vocation.

L’association est dirigée par un bureau composé de : sept à neuf membres  élus par une assemblée générale parmi les membres titulaires présents.

Le bureau est composé de :

En cas de décès, de démission ou de radiation d’un membre du bureau, il est procédé à son remplacement au cours d’une assemblée générale. Les pouvoirs conférés au membre élu prennent fin à la date où devrait expirer le mandat du bureau.

Les membres se réunissent en assemblée générale ordinaire une fois par an sur convocation du bureau au mois de décembre (1^er 15 jours) l’assemblée générale extraordinaire est convoquée sur demande de la majorité absolue du bureau.

Sa date doit être préalablement communiquée à l’appui de convocation, au moins quinze jours avant l’assemblée générale.

L’ordre du jour est fixé par le bureau et adressé aux membres, il peut être modifié par l’assemblée générale.

Pour délibérer la présence d’au moins un tiers des membres titulaires inscrits est nécessaire, si non elle est reportée dans le mois qui suit et se tiendra quelques soit le nombre des membres présents.

L’assemblée générale est souveraine en toute décision, les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents.

L’assemblée générale délibère sur les rapports qui lui sont présentés, statue sur les questions soumises par le bureau. Elle se prononce sur le rapport morale et le rapport financier présentés par le bureau.

L’assemblée générale est seule compétente pour élire les membres du bureau, décidé de la modification du statut, et prononcer sur la fusion ou la dissolution de l’association.

Le bureau se réunit une fois tous les 3 mois et chaque fois qu’il est convoqué par le président, ou sur demande du tiers de ses membres.

La présence de la majorité des membres est nécessaire pour la validité des délibérations

Il est tenu un procès verbal des réunions du bureau.

Le bureau dispose pour l’administration et la gestion de l’association de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il doit rendre compte des PV de l’assemblée.

Le président est élu par les membres du bureau. Il convoque les réunions du bureau et les assemblées générales. Il préside toutes les réunions.

En cas d’absence, il est remplacé par le vice présidents.

Il représente l’association devant les autorités nationales.

Le président est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance, de la conservation des archives, ainsi que la tenue des registres d’adhésion, il présente le rapport moral.

Le trésorier est chargé de la gestion des fonds de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit les sommes dues à l’association.

Toutes les opérations financières sont signées conjointement par le président et le trésorier.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et en rend compte à l’assemblée générale tous les deux ans qui approuve s’il y a lieu sa gestion.

Il est remplacé par le trésorier adjoint en cas d’empêchement.

Les fonctions des assesseurs seront fixées par un règlement interne.